Défense des victimes
Le cabinet assiste les victimes d'infractions à chaque étape de la procédure pénale, depuis l'enquête jusqu'à l'audience, puis dans le suivi de la décision et de l'indemnisation.
Me Matthieu DELIGNON dispose d'une compétence particulière en droit du dommage corporel et intervient également, le cas échéant, pour les ayants droit de la victime.
Le cabinet intervient également en urgence, en particulier pour les victimes d'atteintes à l'intégrité physique lorsque des démarches doivent être engagées sans délai après la commission des faits.
Avant même l'engagement de la procédure, la victime doit pouvoir être conseillée sur l'opportunité d'un dépôt de plainte, sur la qualification pénale envisageable et sur la stratégie à adopter.
Cette phase permet de structurer les faits, de réunir les premières pièces utiles et, si nécessaire, de préparer une plainte circonstanciée.
Au cours de l'enquête ou de l'instruction, la victime peut occuper une place active dans la procédure. La défense de ses intérêts peut conduire à solliciter des actes utiles à la manifestation de la vérité, tels qu'une expertise, une confrontation ou l'audition de témoins. Elle peut également donner lieu au dépôt d'observations ou de mémoires au soutien de sa position.
À l'issue des investigations, des observations peuvent encore être adressées pour peser sur l'orientation de la procédure, qu'il s'agisse de contester un classement sans suite ou de solliciter le renvoi du mis en cause devant la juridiction compétente.
En parallèle, l'indemnisation peut être anticipée, notamment par des démarches auprès du Fonds de garantie des victimes ou, le cas échéant, dans le cadre d'une procédure devant la CIVI.
Lorsque la juridiction de jugement est saisie, la victime doit être préparée avec soin au déroulement de l'audience et, le cas échéant, à son audition. L'assistance porte sur la constitution de partie civile, la préparation des débats, la présentation des préjudices subis et la formulation des demandes indemnitaires.
La plaidoirie permet de replacer les faits dans leur réalité, de défendre les intérêts de la victime sur le fond et de soutenir, au moyen de conclusions adaptées, la réparation intégrale de ses préjudices.
Le prononcé de la décision ne marque pas nécessairement la fin de l'accompagnement de la victime.
L'assistance peut se poursuivre dans le cadre d'un éventuel appel, du suivi de l'exécution de la peine et des mesures de sûreté, ainsi que des démarches engagées pour obtenir le paiement effectif des dommages et intérêts.
Le cabinet intervient à cette fin auprès des organismes compétents, tels que le SARVI ou le FGTI, ainsi que devant les juridictions compétentes, notamment la CIVI.
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