Convoqué à une audition libre ? Préparez votre défense !
Vous venez de recevoir une convocation pour une audition libre.
Le Procureur considère donc qu’il existe des raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction.
Plusieurs réflexes permettent d’aborder sereinement cette échéance :
- Avant : Préparer et anticiper avec l’assistance de votre avocat ;
- Pendant : Connaitre ses droits et comprendre que cette audition est souvent la première occasion de fixer son positionnement dans l’enquête ;
- Après : Relire attentivement, signer et s’interroger sur l’opportunité de produire une note via son avocat pour apporter des éléments complémentaires.
- Avant : Vous préparer avec un avocat
Une préparation en amont avec un avocat permet de clarifier les faits en cause, d’anticiper les questions sensibles et d’aborder l’audition avec une ligne cohérente.
Cette phase est essentielle pour comprendre les enjeux du dossier et estimer le risque pénal.
Avant de vous présenter, il est nécessaire de replacer les faits dans leur chronologie, d’identifier le contexte et d’éviter toute explication improvisée. Une réponse approximative ou contradictoire peut, à ce stade, fragiliser inutilement votre position.
2. Pendant : Connaître vos droits
Le jour de l’audition, plusieurs droits doivent vous être notifiés.
Vous devez être informé :
- De la qualification, de la date et du lieu présumés de l’infraction reprochée ;
- Du droit de quitter les locaux à tout moment ;
- Du droit d’être assisté par un interprète ;
- Du droit de choisir entre faire des déclarations, répondre aux questions ou vous taire.
Si l’infraction pour laquelle vous êtes convoqué est punie d’une peine d’emprisonnement, vous pouvez - et devez à notre sens - être assisté d’un avocat lors de l’audition. Il est indispensable de faire usage de ce droit.
Si vous avez décidé, en concertation avec votre avocat, de faire des déclarations, il faut essayer d’être le plus concis et précis possible.
A ce stade votre avocat n’a pas encore accès à la copie du dossier, contrairement aux enquêteurs qui vous posent les questions.
3. Après : Vous relire et envisager la production d’une note avec votre avocat
À l’issue de l’audition, vos déclarations sont consignées dans un procès-verbal. Ce document doit être relu attentivement avant signature.
Il convient de vérifier que vos propos sont fidèlement retranscrits et de demander, si nécessaire, des corrections. Une formulation imprécise peut ensuite être interprétée de manière défavorable.
A l’issue de l’audition libre, les investigations peuvent se poursuivre, le dossier peut être transmis au Procureur qui décidera des suites à donner : classement sans suite ou poursuites.
Une question ? Une audition libre à préparer ? Contactez Maître DELIGNON.