Un de vos proches est en garde à vue, comment réagir ?
Quelle que soit la manière dont vous l’apprenez, il est essentiel d’adopter immédiatement les bons réflexes.
En principe, une garde à vue dure 24 heures et peut être renouvelée une fois. Il s’agit d’une mesure de contrainte décidée à l’encontre d’une personne contre laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
- Faire intervenir un avocat sans délai
Une assistance par un avocat dès la garde à vue est primordiale pour trois raisons principales :
- Entretien : Lors de l’entretien de 30 minutes qu’il aura avec votre proche, les premiers jalons de la stratégie de défense seront définis : garder le silence, répondre aux questions et/ou structurer ses déclarations. Cet échange peut être renouvelé en cas de prolongation de la mesure.
- Audition(s) : L’avocat est également présent lors des auditions. Il peut formuler des observations et poser des questions en fin d’audition.
- Orientation : Enfin, l’avocat désigné peut prendre attache avec le parquet pour échanger sur l’orientation du dossier. L’enjeu est souvent d’éviter une comparution immédiate, au profit d’alternatives telles qu’un classement sans suite, un plaider-coupable (CRPC), une convocation ultérieure devant le tribunal correctionnel avec ou sans contrôle judiciaire.
2. Préparer sans délai des documents concernant sa situation socio-professionnelle
Plusieurs documents doivent être préparés et communiqués à l’avocat qui assiste votre proche :
- Sur sa situation professionnelle : Contrat de travail, dernière fiche de paie, attestation France Travail ou tout autre document relatif à son emploi. Une promesse d’embauche peut également être utile mais doit être accompagnée d’un extrait kbis récent ainsi que de la pièce d’identité de son représentant.
- Sur le plan personnel : livret de famille et tout élément attestant de sa stabilité.
- Sur son logement : Facture d’électricité, quittance de loyer ou attestation d’hébergement. Dans ce dernier cas, il faut également joindre une facture d’électricité par exemple et la pièce d’identité de celui qui héberge.
Ces documents - appelés garanties de représentation - peuvent être très importants dans le cadre d’échanges avec le Procureur lors de la mesure de garde à vue, pour tenter d’éviter une comparution immédiate mais aussi lors d’une éventuelle comparution immédiate pour diminuer le risque d’incarcération immédiate.
3. Répondre à l’enquêteur social et être présent à l’audience de comparution immédiate le cas échéant.
En cas de déferrement en vue d’une comparution immédiate, une enquête sociale rapide est mise en place pour évaluer la situation du mis en cause dans un délai très court.
Il est important de répondre précisément aux sollicitations de l’enquêteur social.
Son rapport permet au tribunal d’avoir une vision concrète de la situation personnelle, professionnelle et familiale. Bien préparée, elle peut influencer de manière décisive la décision rendue.
Il est également utile d’être présent à l’audience de comparution immédiate pour soutenir votre proche.
Face à une garde à vue, les premières heures sont déterminantes. Le cabinet DELIGNON AVOCAT peut intervenir en urgence pour assister votre proche placé en garde à vue et défendre au mieux ses intérêts.
Une question? Un proche en garde à vue? Contactez Maître DELIGNON